Politique de confidentialité
En vigueur depuis le 20 novembre 2026.
1. En bref
Cette politique distingue deux périmètres : le site fauveline.fr, en ligne (section 3), et le service Fauveline avec Google Agenda, qui ne sont pas encore ouverts (sections 4 et 5). Fauveline ne vend aucune donnée et n'affiche aucune publicité.
2. Responsable de traitement
Fabrice DIDIERJEAN EI, entreprise individuelle, qui exerce sous le nom commercial Crewgard, 2400 route de Giroussens, 81800 Couffouleux, France. FAUVELINE fait l'objet d'une demande de marque verbale déposée à l'INPI le 19 novembre 2026 (n° 5322666). Pour toute question sur vos données : contact@fauveline.fr.
Fabrice DIDIERJEAN EI est responsable de traitement pour le site fauveline.fr. Pour le service, il sera responsable de traitement des comptes Fauveline. Pour les données des clientes de chaque praticienne, la praticienne sera responsable de traitement et Fabrice DIDIERJEAN EI sera sous-traitant, le contrat de sous-traitance (RGPD, article 28) figurant dans les conditions générales du service.
3. Le site fauveline.fr
Cette vitrine statique ne comporte aucun formulaire ni mesure d'audience. Elle ne dépose aucun cookie et charge ses ressources depuis fauveline.fr. Vous pouvez nous écrire à contact@fauveline.fr. Le service et Google Agenda ne sont pas encore ouverts ; les traitements envisagés sont décrits séparément ci-dessous.
Messages envoyés à l'adresse de contact
Nous utilisons votre adresse et le contenu de votre message pour vous répondre. Nous traitons les demandes générales pour répondre à vos messages, sur la base de notre intérêt légitime, et les demandes relatives à un futur contrat pour prendre, à votre demande, les mesures précontractuelles correspondantes.
Les messages sont reçus sur le serveur de messagerie de l'éditeur : le logiciel mailcow, sur un serveur loué à OVH SAS, à Roubaix, en France.
Les messages sont conservés jusqu'à la clôture de la demande, puis 12 mois au plus ; les pièces utiles à un litige sont archivées à part, le temps nécessaire.
Journaux techniques de l'hébergeur
Cloudflare traite les adresses IP et les données de requête pour acheminer et sécuriser la vitrine. Les journaux de sécurité et d'analyse mis à notre disposition, échantillonnés et comportant l'adresse IP, sont conservés 31 jours au plus. Nous n'exportons pas de journaux individuels. Cloudflare décrit séparément ses traitements pour ses propres finalités dans sa politique de confidentialité (https://www.cloudflare.com/privacypolicy/). Ce traitement repose sur notre intérêt légitime à assurer la sécurité et le fonctionnement du site. Les transferts hors de l'Union européenne sont décrits à la section 6.
4. Le service Fauveline (traitements envisagés)
Le service Fauveline n'est pas encore ouvert. Cette section décrit les traitements envisagés ; elle sera confirmée avant l'ouverture.
Nous traiterons les données nécessaires à la fourniture des fonctions que vous aurez demandées pour exécuter votre contrat. Les données de vos clientes seront traitées sur vos instructions conformément au contrat de sous-traitance.
| Données | Finalité | Base légale | Durée |
|---|---|---|---|
| Compte de la praticienne : identité, coordonnées, moyens de connexion | Créer et gérer son compte, la connecter à ses sites | Exécution du contrat | Tant que le compte existe |
| Site de la praticienne et ses contenus | Publier et gérer son site | Exécution du contrat | Tant que le site existe. Après sa fermeture : 30 jours, puis suppression du site et de ses fichiers. Un site supprimé reste 30 jours dans les sauvegardes |
| Données des clientes de la praticienne (coordonnées, rendez-vous, factures) | La praticienne gère ses rendez-vous et ses dossiers ; Fauveline traite ces données pour son compte, comme sous-traitant | Celle de la praticienne, responsable de traitement | Définie par la praticienne, responsable de traitement. À la fermeture du site, les délais ci-dessus s'appliquent |
| Journaux techniques du service (identifiant du compte et de l'espace, jamais l'adresse e-mail) | Sécurité et fonctionnement du service | Intérêt légitime (sécurité et diagnostic proportionné) | 6 mois |
| Rapports techniques expurgés sur les erreurs du service (GlitchTip, prévu) | Diagnostiquer les incidents | Intérêt légitime (diagnostic proportionné) | 30 jours au plus, avec une purge automatique |
| Adresse e-mail et contenu des messages envoyés par le service (codes de connexion, confirmations, alertes) | Permettre la connexion et prévenir des événements du compte | Exécution du contrat | Fixée par catégorie avant l'ouverture du service |
Ce que le service ne prévoit pas
Dans sa première version, le service ne prévoit ni notes libres sur une cliente, ni message libre à la réservation, pour ne pas recueillir de données de santé. Il ne comportera aucun traceur publicitaire ni mesure d'audience sur les sites des praticiennes. La connexion au service ne passera pas par Google.
Cookies du service
Le service utilisera seulement les cookies nécessaires à la connexion et à la protection des formulaires contre la falsification de requêtes. Leurs noms, finalités, hôtes et durées seront indiqués ici avant l'ouverture. L'autorisation Google Agenda, facultative, est décrite à la section 5.
5. Google Agenda (fonction prévue)
Cette fonction n'est pas encore ouverte. Elle concernera seulement les praticiennes qui relieront leur agenda Google à leur site ; ce lien sera facultatif.
5.1 Ce que la fonction fera
Elle servira, sur l'agenda principal relié, à bloquer les créneaux occupés, à créer, modifier et supprimer les rendez-vous pris par Fauveline, et à recevoir les notifications de changement. Les droits exacts demandés à Google seront confirmés par un essai réel, puis publiés ici avant la demande de validation à Google. Aucune liste de droits n'est encore arrêtée. Les données reçues, les champs conservés, leurs durées, la base légale et le rôle de chacun seront précisés ici à ce moment.
5.2 Usage des données Google (règles prévues)
Nous utiliserons les données Google exclusivement pour les fonctions de synchronisation décrites ici. Nous ne vendrons pas ces données et ne les utiliserons ni pour la publicité ni pour entraîner des modèles. Nous ne les communiquerons qu'aux prestataires nécessaires à ces fonctions, dans les conditions autorisées par les règles Google, ou dans les cas que ces règles permettent, notamment si la loi l'exige.
Pour dépanner, une personne ne consultera les données Google qu'après votre accord explicite sur les données précises à consulter. Un accès pourra aussi intervenir dans les cas autorisés de sécurité ou d'obligation légale. Les accès de dépannage seront bornés et journalisés.
Les jetons seront chiffrés. Ils seront utilisés par le service pour communiquer avec Google et ne seront ni divulgués à d'autres utilisatrices ni inclus dans les journaux.
5.3 Conservation et suppression (règles prévues)
- Déconnexion ou fermeture du site. La déconnexion ou la fermeture du site désactivera immédiatement la synchronisation et supprimera le jeton de la base active, sans dépendre de Google.
- Révocation chez Google. Fauveline demandera ensuite à Google l'arrêt des notifications (
channels.stop), puis la révocation (revoke), avec des tentatives pendant 7 jours au plus. C'est un effort au mieux : la garantie donnée, c'est la suppression chez Fauveline. - Retrait fait depuis le compte Google. Fauveline vérifiera l'autorisation au moins une fois par jour et supprimera le jeton au plus tard 24 h après la dernière vérification réussie, plus 1 h au plus de retard de file ; la suppression sera réessayée tant que l'échec persiste.
- Sauvegardes. Les copies chiffrées en sauvegarde expireront dans les 30 jours. Restaurer un site ne réactivera aucune autorisation désactivée : la synchronisation devra être reconnectée.
Ces règles seront vérifiées par des essais avant l'ouverture de la fonction, et cette section sera mise à jour avant la demande de validation à Google.
Pour retirer l'accès côté Google : https://myaccount.google.com/permissions.
5.4 Google API Services User Data Policy
L'utilisation et le transfert à toute autre application, par Fauveline, des informations reçues des API Google respectent la Google API Services User Data Policy, y compris les exigences « Limited Use ».
Fauveline's use and transfer to any other app of information received from Google APIs will adhere to the Google API Services User Data Policy, including the Limited Use requirements.
6. Prestataires et transferts hors de l'Union européenne
Pour le site fauveline.fr, aujourd'hui
| Prestataire | Rôle | Données | Lieu et cadre des transferts |
|---|---|---|---|
| Cloudflare | Hébergement du site, acheminement et protection du trafic ; le chiffrement TLS est terminé chez lui | Adresse IP et données de requête | États-Unis : voir ci-dessous |
| OVH SAS | Serveur loué par l'éditeur, qui y exploite sa messagerie (mailcow) pour recevoir les messages envoyés à l'adresse de contact | Adresses e-mail et contenu des messages | France (Roubaix) |
Les adresses IP et les données de requête des personnes qui visitent fauveline.fr peuvent être transférées aux États-Unis à Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis, qui agit comme sous-traitant. Son contrat de sous-traitance (DPA) est incorporé aux conditions de son service. À titre principal, ces transferts reposent sur le cadre UE–États-Unis de protection des données, au titre de la décision d'adéquation (UE) 2023/1795. Si cette certification tombait, ils reposeraient sur les clauses contractuelles types de la décision (UE) 2021/914, module 2 (de responsable de traitement à sous-traitant). Vous pouvez en obtenir une copie à contact@fauveline.fr.
À l'ouverture du service (prévu)
Dans sa première version, le service fera appel aux prestataires suivants. Leurs lieux d'hébergement et le cadre des transferts éventuels seront confirmés avant l'ouverture.
| Prestataire | Rôle | Données | Lieu et cadre des transferts |
|---|---|---|---|
| OVH SAS | Hébergement du service et des e-mails du service | Données du service décrites à la section 4 | Lieu confirmé avant l'ouverture |
| GlitchTip (prévu), sur une instance qu'exploitera l'éditeur | Suivi des erreurs | Rapports techniques expurgés | Hébergeur et lieu indiqués avant l'ouverture du service |
| Google Agenda, seulement pour les praticiennes qui le relieront | Données d'agenda décrites à la section 5 | Entité, lieu et cadre des transferts indiqués avant l'ouverture de Google Agenda |
La vitrine ne transmet aucune donnée à Google Agenda, et la fonction n'est pas ouverte à ses utilisatrices. Avant l'ouverture de cette fonction, cette section nommera l'entité Google concernée et le cadre de ses transferts.
7. Vos droits
Selon le traitement, vous disposez des droits d'accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité. Vous pouvez notamment vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation, aux traitements fondés sur notre intérêt légitime. Nous vous répondons dans le mois et vous informons dans ce délai si une prolongation est nécessaire.
Écrivez à contact@fauveline.fr. Si vous êtes la cliente d'une praticienne, adressez-vous d'abord à elle, qui sera responsable de traitement : Fauveline l'aidera à répondre, comme sous-traitant. Les praticiennes qui relieront Google Agenda pourront aussi retirer à tout moment l'autorisation donnée à Google.
Vous pouvez saisir la CNIL (https://www.cnil.fr/, 3 place de Fontenoy, 75007 Paris).
8. Sécurité et incidents
Les échanges avec le site sont chiffrés (TLS). Pour le service, les jetons Google seront chiffrés, l'administration de la plateforme sera réservée à l'éditeur avec une deuxième vérification obligatoire, et l'accès de dépannage à l'espace d'une praticienne n'aura lieu qu'à sa demande, limité dans le temps et journalisé.
Lorsqu'une violation doit être notifiée à l'autorité, nous le faisons sans délai indu et, si possible, sous 72 heures après en avoir pris connaissance. Pour les données traitées pour une praticienne, nous l'informons sans délai indu.
9. Modifications
La date d'entrée en vigueur figure en tête de page. Cette politique sera mise à jour avant l'ouverture du service, avant l'ouverture de Google Agenda, avec la liste confirmée des droits demandés à Google, et avant tout nouveau traitement ou prestataire.